Mentions Légales
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Conditions Générales de Vente |
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1- Objet
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre Blandine Senneville Blandine, en tant que fabricant d’articles de maroquinerie, dénommé ci-après « SennEVille » d'une part, et toutes personnes physiques ou morales prenant commande ou contact via le site Internet www.maroquinerie-senneville.com ou tout autre moyen.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par Blandine SennEVille. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le client à la livraison du produit au client. Blandine SennEVille maroquinerie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces conditions expriment l'intégralité des obligations générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat. Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (Description générale et caractéristiques détaillées). Toutefois, le cuir étant un produit naturel, les couleurs peuvent varier très légèrement d’un article à l’autre. Les photographies illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les droits des textes et images présentés sur le site de SennEVille Maroquinerie sont réservés, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Blandine SennEVille s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées. Les prix de nos articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation du devis et/ou du bon de commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande, ou le devis avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits sauf si mention contraire lors de la validation de l'achat. Blandine SennEVille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Hormis les achats de produits finis, le client valide sa commande lorsqu'il exprime son accord clairement par mail, par écrit ou en signant le devis établi en accord avec Blandine SennEVille le cas échéant ; ceci implique une acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.
Lors de l’établissement d’un devis ou pour toute commande dépassant 100 Euros TTC, le client s’engage à verser un acompte équivalent au moins au tiers de la somme totale TTC, ceci après établissement d’une facture d’acompte par Blandine SennEVille et de son règlement par le client dans les délais en vigueur. Tout achat (hors commande avec acompte et facture correspondant) est payable au comptant lors de la commande. Le client s’engage à indiquer des informations nominatives telles que : nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique… collectées aux fins de la vente. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, Blandine SennEVille ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, ou tout autre problème, Blandine SennEVille se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du dit problème. Dans le cas où le client ne retire pas lui-même les produits à l'atelier, les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais de transport sont à la charge du client (sauf si mention contraire lors de l'achat) et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure. Lors de la réception de la commande, le client doit ouvrir soigneusement le colis (pas de cutter ou d’objets tranchants qui pourraient endommager le contenu), vérifier ensuite le contenu et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute livraison en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l' acheteur et relèvent de sa responsabilité. Blandine SennEVille n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date d’achat d’articles de maroquinerie NON PERSONNALISÉS, pour retourner les produits commandés. Le retour d'un article doit impérativement être accompagné d'un motif explicatif écrit par mail de préférence à Sennevillemb@gmail.com.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-après doit être intégralement respectée : les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine s’il en est, avec leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Maroquinerie SENNEVILLE Blandine, 9 rue Johann Strauss, 71100 Saint-Rémy. Dès réception du colis retourné, un accusé de réception par mail sera envoyé indiquant la suite donnée à la procédure de retour. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Bladine SennEVille remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit exclusivement, les frais de livraison du 1er envoi restant acquis), hors frais de retour par chèque bancaire à l’adresse donnée par le client. Les produits personnalisés ne sont pas remboursables mais peuvent être échangés sous conditions, au cas par cas, en prenant contact à : sennevillemb@gmail.com. En cas de litiges, le client s’adressa en priorité à Blandine SennEVille maroquinerie pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents. Les données communiquées par le client par mail ou lors d’une commande sont utilisées uniquement dans le but de proposer le meilleur service.
EN AUCUN CAS, LES DONNEES PERSONNELLES NE SERONT TRANSMISES A AUTRUI. Toutefois, elles peuvent être utilisées pour faire part des nouveautés apportées à notre site ou communiquer tout autre renseignements concernant la maroquinerie Blandine SennEVille. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail, rubrique "contact" ou un courrier à : Blandine SennEVille 9 rue Johann Strauss -71100 Saint-Rémy – FRANCE. |